Denis Ruellan, 1995

« L'invention de la carte de presse ou la fermeture de la frontière journalistique (1936 ‑ 1940) »

in L’identité professionnelle des journalistes, Alphacom – CUEJ, Strasbourg.

La loi du 29 mars 1935[i] est une étape essentielle du processus de structuration du groupe des journalistes français : elle signifie la fermeture de la frontière professionnelle ouverte autour de 1860 et qui connut l'apogée de son développement jusqu'en 1914.

Le concept de frontière, que nous empruntons à la géographie humaine[ii], décrit les ressorts politiques, économiques et sociaux, ainsi que les étapes, de la structuration des espaces sociaux nouveaux. Dans les pays qui disposent de territoires « vierges » et ne sont pas contraints à une croissance internalisée, les frontières ‑ on parle aussi de fronts pionniers ‑ sont les lieux d'élection des membres sociaux qui ne trouvent pas dans les espaces anciens (structurés, voire sclérosés) les conditions de vie ou les réponses à leurs ambitions. Convergent vers la frontière, s'y installent, en structurent les espaces, tous ceux qui sont prêts aux risques de la création de nouveaux territoires et de nouvelles activités.

Tant que les espaces ne sont pas tous appropriés, tant qu'il reste de la place pour de nouveaux arrivants, la frontière ne se ferme pas et la différenciation sociale reste faible. Quand enfin la frontière arrive au bout d'elle‑même, quand les concurrences ne peuvent plus être naturellement étouffées par la disponibilité de territoires encore « vierges », les logiques de différenciation sociale ‑ et singulièrement d'appropriation ‑ se mettent à l'ouvre. On assiste alors à la concentration des ressources et des moyens de travail, à l'exclusion, à la marginalisation ou à l'aliénation de certains membres sociaux. Quand la frontière est fermée, d'autres peuvent alors s'ouvrir, plus loin. Ainsi fonctionna hier la frontière américaine, ainsi aujourd'hui est colonisée l'Amazonie.

Appliqué aux métiers nouveaux, ou qui connaissent une étape décisive de développement, le concept de frontière permet de souligner les étapes et les enjeux de la structuration des groupes professionnels. On peut ainsi décrire l'histoire du journalisme en quatre époques.

1 ‑ Avant le début de la presse industrielle (1860 environ), le journalisme est un métier mal défini, qui plus est marginal. Le journalisme est un territoire vierge pour l'essentiel : infiniment hétérogènes, ses praticiens sont très peu nombreux, parce que le marché de travail n'existe pas encore vraiment. Trois types professionnels ont déjà quelque existence : les directeurs, véritables hommes‑orchestres du journalisme naissant, les copistes, hommes‑à‑tout‑faire des premiers journaux, et les informateurs, hommes tout terrain de l'embryon de marché de l'information. Quelques centaines d'individus tout au plus.

2 ‑ Ce marché de travail va se développer grâce à une conjonction de facteurs[iii] politiques (démocratisation), économiques (industrialisation), culturels (instruction, éducation) donnant naissance à la grande presse populaire. Va s'y épanouir, dans des conditions matérielles, juridiques et morales très variées, un nombre croissant de travailleurs journalistes qui, de manière permanente ou non, régulière ou pas, vont tirer du journalisme les ressources (matérielles et symboliques) nécessaires à leur existence. Dans cette période d'expansion de la frontière, qui dure jusqu'à la première guerre mondiale, on trouve dans le journalisme des profils professionnels très variés, que l'on peut classer en trois grandes catégories : ceux pour qui le journalisme est une ressource et une identité sociale secondaires, ceux pour qui le journalisme est le principal, voire l'exclusif, et ceux qui mènent une activité double. Dans la première classe, on trouve des imprimeurs, des photographes, des secrétaires de mairie, des instituteurs, des commerçants, des fonctionnaires... toute une faune de personnages qui font du journalisme un appoint (financier et symbolique, certains travaillant même gratuitement). Dans la seconde classe, on situe les articliers, reporters, secrétaires de rédaction, chroniqueurs, directeurs, photographes... qui en nombre croissant font du journalisme leur essentiel. Dans la troisième catégorie, on rencontre des avocats, des écrivains, des hommes politiques dont la particularité est de développer une activité qui s'exprime, entre autres occasions, dans les journaux.

3 ‑ Tant que les territoires ne sont pas tous appropriés (en fait, tant que l'expansion du marché est continue), les logiques de différenciation ne se font pas sentir. C'est alors que l'espace devient plus rare et les places plus chères, que la frontière se ferme, que commencent les processus de différenciation sociale : les concurrences structurent des arguments qui conduiront à l'exclusion, à la marginalisation et à l'aliénation d'une partie des membres du groupe professionnel. Pour les journalistes, cette phase commence en 1918, avec la création d'un syndicat très actif, et s'achève en 1935, avec la loi sur le statut professionnel. Cette décision parlementaire est un élément majeur du dispositif professionnaliste (entendu comme l'ensemble des arguments de maîtrise d'un territoire professionnel) d'une fraction des journalistes en activité à l'époque qui obtint par la loi les moyens de l'exclusion ou de l'aliénation des autres fractions. En l'espèce, les journalistes s'adonnant exclusivement ou principalement à l'activité (catégorie 2) trouvent dans la loi les moyens de s'imposer aux autres catégories.

4 ‑ La période suivante, de 1935 à nos jours, est celle de la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires, qui achèvent la régulation de la frontière et en font un territoire ancien, c'est‑à‑dire structuré et - symboliquement ‑ fermé.

Pour vérifier cette proposition théorique, nous avons, dans des travaux précédents[iv], étudié différents aspects, en particulier les projets de création d'un Ordre professionnel, le rôle de la formation dans l'identité du groupe journalistique, les efforts de dissociation des groupes professionnels voisins.

Notre présent propos s'est attaché à trouver vérification de nos hypothèses dans l'observation d'une période méconnue et d'archives pour la première fois rendues disponibles. Il s'agit de la période 1936 / 1940, durant laquelle commença à fonctionner la Commission de la carte d'identité professionnelle des journalistes (CCIJP) dont nous avons pu consulter les archives, en particulier les procès‑verbaux (PV)[v] des réunions de commissions plénières et supérieures chargées d'appliquer le décret du 17 janvier 1936[vi].

Avant d'entrer dans le vif de ce sujet, il est utile de dresser un état des lieux socio‑professionnels au moment même du vote de la loi de 1935 et du décret de 1936.

1 ‑ La loi intervint après une longue période d'incompréhension entre les journalistes et le patronat de presse. La conception avortée d'un contrat collectif, amorcée dès 1918 et définitivement enterrée en 1933, a été largement décrite à l'époque[vii]. I1 apparaît en définitive que le patronat eut une attitude incohérente et irresponsable. Il souffla le chaud et le froid sur les négociations avec les délégations de salariés, pour finalement se dédire de la façon la plus incorrecte que soit, désavouant ses propres négociateurs et prétendant nuls tous les usages acquis.

2 ‑ La loi est partiellement fondée sur des usages qui, depuis deux décennies, s'étaient établis. On a dit ses dispositions exorbitantes du droit du travail de l'époque, ce qui resta vrai durant une année, avant que soient promulguées les lois sociales de 1936. Mais on n'a pas assez souligné que de nombreux usages s'étaient déjà établis, que le contrat collectif aurait dû confirmer. Que l'on pense aux indemnités de licenciement selon le principe du « mois par année »[viii], aux congés annuels, au repos hebdomadaire, au salaire minimum, à la clause de conscience même, qui apparaît au travers de quelques jurisprudences[ix]. Tous ces aspects, caractéristiques des dispositions des contrats collectifs et qui seront adoptées par la loi faute d'accord patronal, sont donc en gestation avant 1935.

3 ‑ La loi est une avancée considérable du droit du travail, elle annonce les bouleversements de 1936 ; mais elle n'est pas fondamentalement en avance sur son temps. On trouve à l'étranger des situations bien plus modernes. La diffusion des conclusions de l'enquête du Bureau international du travail, menée de 1928 à 1932 à propos de la situation des journalistes (conditions de vie et de travail) dans trente-trois pays, pesa certainement lourd dans les esprits parlementaires : la France, terre des Lumières et du droit d'expression y faisait plutôt figure d'attardée[x]. Concluant la défense du projet de loi proposé par 65 députés, Henri Guernut disait: « Pour peu que nous tardions encore, les journalistes français seraient les seuls en Europe à attendre un statut professionnel »[xi].

4 ‑ La loi dit beaucoup, confusément, sauf l'essentiel : à qui s'applique‑t‑elle vraiment, au delà de la définition tautologique qu'elle donne du journalisme ? La loi n'apporte qu'une réponse de type économique et social aux questions posées par la condition de journaliste. Elle évite soigneusement deux dimensions : la nature même du journalisme et les moyens d'accomplissement ‑ notamment moraux ‑ du métier.

Cette imperfection majeure de la loi est problématique, car elle sème un doute jusqu'à son objet même, son ambition profonde, son principe ; d'autant que, la suite le montrera, l'imprécision sera déterminante pour l'application.

La loi n'est d'ailleurs pas seulement imprécise, elle est aussi peu claire. Le texte est un galimatias de dispositions énumérées dans le désordre. Le décret instituant les modalités d'attribution de la carte n'est guère mieux ; un juriste remarquait à juste titre, à l'époque: « C'est un document aussi long que la loi elle‑même et qui comporte douze articles. Il n'explique cependant que deux paragraphes de cette loi, exemple des commentaires que celle‑ci nécessite...»[xii].

Contrairement à une thèse fréquente, la précipitation n'est pas une explication : l'histoire paritaire puis parlementaire du statut prouve que si l'adoption s'est faite dans un temps record (discuté et approuvé unanimement par la Commission du travail, le texte est adopté par la Chambre des députés le 14 mars 1935 et dirigé le soir même vers le Sénat ; immédiatement saisie, la Commission du commerce et du travail approuve à l'unanimité les directives du rapporteur et le projet est envoyé en séance le 19 mars pour être adopté sans opposition), l'élaboration du texte final a été très longue : le projet présenté à la suite des travaux de la Commission du travail de la Chambre (1935) reprenait les propositions du député Guernut et de 64 autres députés (1933), qui lui‑même s'était inspiré du projet de contrat collectif réfléchit depuis 1922 (au minimum). De même, le texte du décret d'application de la carte a été bien réfléchi et visé par plusieurs instances compétentes, notamment le Conseil d'Etat.

On peut donc se demander si cette imprécision n'a pas été voulue et construite. Par qui, alors, et pourquoi ? Il nous semble qu'il y eut à l'époque convergence de positions entre les protagonistes de la loi (députés, syndicalistes, patrons), même si les motivations n'étaient pas totalement identiques.

Il est évident que dans l'esprit de tous ceux qui participèrent à l'élaboration de la loi, celle‑ci avait pour objectif de protéger les journalistes autant que de se prémunir d'un mauvais « usage » du journalisme. Mais les raisons de cet objectif, et les moyens de le remplir, sont contradictoires. Il semble en effet que du côté professionnel (patron et journalistes), on ait vu dans la loi un instrument plus radical. Développons cette hypothèse.

a ‑ A l'instar des recommandations formulées par le BIT, le législateur français, inquiet des malversations très courantes dans la presse, a souhaité entourer spécialement la catégorie laborieuse des journalistes, petite par le nombre mais importante par le service social qu'elle assure, selon la formule du BIT.

Appliquant le principe émis dès le XVIe siècle par Niccolo Machiavelli ‑ celui‑ci disait que la République est un régime dans lequel les membres ont intérêt à la vertu ‑, la loi mise sur l'idée que les êtres et les groupes sociaux, placés en position d'élire de façon autonome leur normes, leurs valeurs et leurs lois, vont choisir ce qui est le plus vertueux, parce que c'est leur intérêt. Pour parvenir à cet objectif, la loi s'est préoccupée de mettre en place ce que Pierre Bourdieu[xiii] appelle des contraintes vertueuses, c'est‑à‑dire des dispositions qui permettent aux êtres et aux groupes d'être meilleurs. Et de combattre les contraintes vicieuses, c'est‑à‑dire celles qui conduisent les êtres et les groupes à des comportements négatifs. En quelque sorte, la loi a souhaité permettre aux journalistes de se forger une éthique et les moyens de la respecter.

Souhaitant renforcer l'autonomie des journalistes, espérant par ce biais que les acteurs du métier seraient naturellement conduits à être plus vertueux, la loi apparaît, pour cette raison, très incomplète et imprécise. L'imperfection de la loi doit donc être comprise comme plus délibérée que maladroite ; le législateur a voulu laisser aux parties le soin d'entrer dans les détails d'un cadre sommairement établi, tablant sur le fait que des règles édictées de façon autonome seraient d'autant plus vertueuses et appliquées.

En définitive, le législateur a voulu laisser les journalistes ‑ et les patrons ‑ s'organiser pour que l'organisation les rende vertueux ; la loi espérait que la professionnalisation (tout à la fois la protection des journalistes et leur autonomisation) allait entraîner la police morale du métier. C'est cette conception, entérinée par le législateur, qui a été publiquement défendue, notamment par les journalistes, comme en témoignent les textes. Défendant le projet de loi, le député Brachard (par ailleurs journaliste) estimait que celle‑ci était plus qu'une « oeuvre de protection et de garantie en faveur d'une catégorie de travailleurs » ; elle était une « oeuvre de garantie sociale et de morale publique ». Il expliquait : « Quand un exact équilibre s'est établi entre les conditions matérielles de l'entreprise et les conditions morales de son existence spirituelle, c'est alors que l'on peut dire que le journal est en bonne santé. (...) Mais n'est‑ce pas déjà travailler pour cet équilibre que de donner à la profession une organisation équitable et rationnelle, et de fournir au journaliste, opiniâtre et souvent modeste ouvrier d'une création quotidienne, en même temps que les garanties de sécurité, dues à tous les travailleurs, des moyens sûrs de sauvegarder sa dignité ? On ne me fera pas dire que celle‑ci est le fruit de celles‑là ; mais on conviendra qu'une bonne condition pour un homme de se sentir ferme dans sa liberté morale est d'être assuré de son indépendance matérielle. » Présentant le projet de loi au sénat, Justin Godart, sénateur, citait pour sa défense le syndicaliste Georges Bourdon : « La condition capitale pour qu'une presse soit honnête et indépendante, ne réside pas uniquement dans l'honnêteté et l'indépendance de celui qui la dirige, mais aussi dans la conscience du rédacteur ; (..) Que la carrière du journaliste soit mise à l'abri du caprice, de la fantaisie, de l'arbitraire, qu'il soit protégé contre le besoin matériel, assuré d'une existence digne, que la clause de conscience du rédacteur lui donne à tout instant, même si elle ne doit pas être invoquée, le sentiment de sa liberté morale, que lui soient à jamais épargnés ces cruels conflits que trop de journalistes ont connus, même pour les avoir surmontés, entre sa conscience et son intérêt, c'est cela que nous appelons son indépendance. »[xiv]

b ‑ Néanmoins, il semble que les syndicalistes journalistes et les patrons de presse aient ‑ aussi et peut‑être surtout ‑ vu dans le texte légal l'instrument d'arbitrage de conflits territoriaux rendus plus aigus par la fermeture de la frontière journalistique.

Si l'on observe les positions défendues par les uns et les autres avant la loi, que constate‑t‑on ? Les patrons ont une attitude essentiellement conservatrice, ils souhaitent protéger en l'état leurs prérogatives patronales, éviter la montée en puissance d'un pouvoir des journalistes ; ils veulent aussi, probablement, que le prestige et le statut particulier que l'usage a déjà conférés aux journalistes (prémices de la clause de conscience, délais‑congés, vacances, salaires...) ne soient pas étendus à tous les travailleurs qui leur sont subordonnés. Contraints à la loi, ils ne peuvent que militer en faveur d'une conception restrictive du statut de journaliste : la réduction du journalisme à une définition strictement socio‑économique ‑ sa non définition au fond ‑ doit donc les satisfaire.

Les journalistes font la même analyse, même s'ils paraissent tout de même plus ouverts : il est de leur intérêt, pour peser dans les entreprises et dans les futures négociations paritaires, que soient assimilées certaines catégories de collaborateurs des rédactions ; il faut faire – relativement ‑ masse. Mais nous avons montré dans de précédents travaux[xv] comment les journalistes, emmenés par le puissant Synchcat national, ont progressivement, au cours de la période 1918‑1935, durci leurs positions, réduisant considérablement ce qu'ils considéraient être le journalisme. Passant d'une acception très large ‑ « Est journaliste quiconque écrit dans les journaux, comme est architecte quiconque construit des maisons »[xvi] ‑, les syndicalistes journalistes vont procéder à des exclusions successives, dont le résultat était de réserver le journalisme à une catégorie de journalistes, ceux qui faisaient de cette activité leur essentiel. On mit donc à l'index les hommes politiques, les « professeurs » et savants, les fonctionnaires, les avocats, les directeurs de journaux, les rentiers et, surtout, les « amateurs », pour l'essentiel des « correspondants », ces occasionnels de journalisme.

Citons encore G. Bourdon, en 1931, à propos des « amateurs » : « Cette tourbe de profiteurs spéciaux qui, soit par vanité pure, soit par désoeuvrement, soit en vue de profits variés se donnent un mal incroyable pour avoir leurs noms imprimés dans les journaux. (...) Rien pour nous n'est plus haïssable ni plus méprisable que la catégorie des amateurs qui, supprimant en réalité le marché des journaux, tiennent la place des ceux qui légitimement prétendent vivre du métier de journaliste »[xvii]. En novembre 1930, le SNJ lançait une « enquête en province sur les faux journalistes », essentiellement des correspondants locaux des journaux régionaux. Le ton était très violent : « Les amateurs pullulent, les intrus nous submergent : aux uns et aux autres, il est temps de signifier que nous ne sommes plus disposés à les tolérer. (..) Le moment est venu de manifester notre volonté de défendre notre profession. Dans chaque journal, les amateurs doivent être mis en quarantaine. Plus de faux nez! Il est temps que les journaux soient faits par des journalistes. »[xviii]

La loi satisfait donc pleinement les journalistes, dans laquelle ils voient l'instrument des exclusions souhaitées depuis une vingtaine d'années (avec une nette insistance au cours des huit dernières). Détaillant la négociation du décret d'application et ses modalités définitives, l'organe du SNJ[xix] en exposait ainsi les motifs fondamentaux : « À bref délai, tous les journalistes professionnels posséderont leur carte d'identité, et quiconque, sans pouvoir la produire, se dira journaliste, se rendra coupable d'un délit frappé par des peines qui ne seront pas négligeables. Quiconque aura fait état, dans une pièce publique, d'une telle déclaration, sera frappé des mêmes peines. Voilà donc notre profession, non pas fermée, mais protégée ; voilà le titre de journaliste arraché aux faiseurs et devenu une propriété, au même titre que celui de médecin ou d'avocat à la Cour. (...) L'ORDRE DES JOURNALISTES EST FAIT Voilà donc accompli un de nos voeux les plus anciens. (...) La carte professionnelle, c'est le droit permanent de regard de la profession sur elle‑même, c'est le contrôle du journalisme par les journalistes, c'est l'isolement irrévocable non seulement de personnages pour qui il n'est qu'un alibi et contre lesquels nous étions jusque là sans armes, mais aussi de profiteurs qui, au dommage des nôtres, viennent lui demander, comme ils l'avouent candidement, des salaires d'appoint – fût-ce au rabais. » Se félicitant que désormais, grâce à la carte, un lien soit établi entre les « intérêts moraux » et les « intérêts matériels » de la profession, le SNJ rappelle que son objectif depuis 1918 était « la police de la profession ». Estimant que « la loi étend désormais sur le journaliste une protection analogue à celle qui couvre le médecin et l'avocat », le syndicat prétend que la Commission de la carte fera fonction d'Ordre professionnel. Rappelant que dès ses origines, en 1918, le syndicat se prononçait pour la création d'une telle entité, il expliquait désormais : « C'était une noble conception, mais que nous avons été appelés à réviser. Exprimée sous cette forme frappante, mais sommaire, elle nous parut difficilement réalisable. Ce qu'il fallait retenir, c'était la généreuse, la salutaire inspiration à laquelle avaient obéi ses auteurs : nous avons donc imaginé la carte professionnelle. Mais ne chicanons pas. Un mot peut contenir une grande idée. (...) Celui‑là a pris une valeur allégorique. Ordre des journalistes, cela veut dire honnêteté, discipline, contrôle, vertu professionnelle. C'est ainsi que nous l'entendons. Eh! bien, vous avez la Carte : L'ORDRE DES JOURNALISTES EST CRÉÉ. » Le transfert sémantique de l'ordre à la carte implique, nous le soulignons, une assertion totalement infondée : la carte d'identité n'est en rien, dans les textes, un instrument de police morale ; elle ne fait que conférer légalement un statut social à une catégorie de travailleurs.

Une évolution notable de la proposition introduite par Henri Guernut a grandement aidé cette appréciation des objectifs de la loi : en effet la proposition de 1933 de création d'un statut des journalistes envisageait de s'appliquer « au personnel de rédaction des journaux périodiques et services d'information, c'est‑à‑dire aux rédacteurs, reporters, traducteurs, dessinateurs, sténographes de rédaction, correspondants de province et de l'étranger et, d'une manière générale, toutes personnes liées par un contrat de louage de services avec les entreprises de journaux et périodiques en vue de l'exécution d'un travail intellectuel ou artistique concernant les dits journaux et périodiques ». Cette rédaction prévoyait donc l'application de la loi à tous les journalistes, sans exclusion.

Or, le texte adopté en 1935 par la Commission du travail de la Chambre et présenté à la Chambre par le député Brachard va faire disparaître cette notion de « travail intellectuel ou artistique » au profil de la définition tautologique que l'on sait (« le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession ») ; placer au rang d'« assimilés» les « collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs‑traducteurs, sténographes‑rédacteurs, rédacteurs réviseurs, reporters‑dessinateurs, reporters‑photographes, excluant les agents de publicité, et tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle ». En définitive, le texte final est plus précis par certains aspects (il fait des hiérarchies, il exclut radicalement) et beaucoup plus imprécis par ailleurs (il ne définit plus le journalisme, mais le professionnalisme du journalisme). Cette rédaction du texte va permettre l'exclusion d'une partie des journalistes, puisqu'il faudra apporter la preuve que le journalisme constitue le principal de l'activité pour obtenir la carte, le titre et la reconnaissance sociale.

Que le député Brachard fut alors – aussi ‑ journaliste, qu'il fut membre de SNJ, qu'il ait repris à son compte (au nom de la Commission du travail dont il était le rapporteur) la justification des exclusions, qu'il participa par la suite, comme représentant du Syndicat national, aux négociations concernant les modalités d'application des dispositions concernant la carte professionnelle[xx], et qu'il fut désigné comme délégué journaliste de la première Commission en mai 1936, tout ceci n'est probablement pas sans rapport avec l'évolution de la loi ‑ et plus tard de son interprétation ‑ dans le sens des conceptions défendues par le SNJ. Un indice de l'influence que l'organisation put avoir à cette époque sur les parlementaires : on doit au syndicat la définition tautologique de la profession. En effet, le texte de loi reprend la définition donnée par l'article 2 des statuts de l'organisation à l'époque, qui stipulaient qu'était journaliste professionnel quiconque avait « pour occupation principale, régulière et rétribuée, depuis trois années au moins, un travail de rédaction dans une publication périodique éditée en France ou dans une agence d'information française »[xxi]. Définition qui, comme la loi, définit le journalisme à travers son professionnalisme, ce qui ne veut pas dire grand chose ; mais qui va permettre de réserver le bénéfice de la loi à une fraction des journalistes, ceux qui exercent le journalisme à titre principal et qui, depuis une dizaine d'années, se disent les seuls « professionnels ».

Il y a d'ailleurs, à cette époque, un glissement sémantique important: le terme « professionnel », qui signifie au départ celui qui fait « profession de », va désormais désigner celui qui est légitime dans l'exercice du métier, et par de là celui qui est habilité, donc compétent.

Parvenu à ce point de l'étude, il semble bien que les journalistes ‑ avec l'assentiment patronal s'apprêtaient à inverser la proposition de la loi (la professionnalisation entraînera la police) : ils concevaient que la police, et singulièrement l'instrument de police mis à leur disposition (la carte, abusivement présentée comme un outil d'arbitrage moral), entraînerait la professionnalisation. De plus, cette professionnalisation n'était pas entendue de la même façon : elle était, dans l'esprit des professionnels, l'instrument de la construction d'un territoire professionnel réservé, alors que le législateur l'entendait comme un outil de protection et d'autonomie « vertuante » des travailleurs.

Ainsi donc, si l'intention de la loi était d'offrir un cadre ouvert qui permettait d'envisager une définition plurielle et vivante du journalisme, préparée aux évolutions et adaptations nécessaires, tout porte à croire que les journalistes et les patrons allaient réduire cette intention à un objectif corporatiste : la maîtrise du marché du travail journalistique au bénéfice d'une fraction des individus oeuvrant dans le journalisme, l'appropriation et le contrôle du territoire.

Nous allons nous attacher à explorer cette analyse, par l'observation de l'activité de la CCIJP au cours de ses quatre premières années de fonctionnement.

Dès son installation, l'ambiance de travail de la CCIJP fut bonne, cordiale même. On aurait pu croire, après dix‑huit années d'incompréhensions de part et d'autre, que les relations seraient exécrables. Au contraire, les discussions pourront être vives sans que le travail s'en ressente. Le respect mutuel est la règle. Il se manifeste notamment à l'occasion des événements qui rythment la vie des membres de la Commission et des hommages qui sont exprimés : à la mort de Henri Simond (patron de presse), premier Président de la CCIJP (PV ‑ 4 août 1937), à celle de George Bourdon (journaliste SNJ) qui lui succéda à la Présidence (PV ‑ 18 octobre 1938), lors de l'élection du Secrétaire général de la CCIJP, Stéphen Valot, à la Présidence du SNJ. Le patron de presse Fernand Destin se dit alors « heureux de l'occasion qui lui est donnée de lui exprimer sa sympathie la plus sincère. Il est persuadé que. malgré les différences d'appréciation qui peuvent apparaître au sein des réunions, la collaboration des directeurs de journaux et des journalistes se poursuivra dans une atmosphère de sympathie et d'estime à fin de continuer l'ouvre à laquelle G. Bourdon avait consacré sa vie (PV ‑ 10 mai 1938). Dès la première séance, les délégations « patronale » et « professionnelle » s'accordent sur un fonctionnement, se répartissent les lieux de travail (le secrétariat de la Commission au SNJ, les séances au siège du Syndicat de la presse parisienne).

L'explication de cette bonne ambiance tient probablement aux personnes elles‑mêmes. Elles se connaissent pour avoir participé avec sincérité et esprit d'ouverture aux négociations du contrat collectif, jusqu'à leur interruption pitoyable due à la fraction conservatrice du patronat. Côté journaliste, on trouve G. Bourdon, G. Gombault, E. Brachard et S. Valot. Côté patron, H. Simond (placé en 1925 à la tête de la Fédération nationale des journaux français, et qui présida la commission mixte qui commença ses travaux le 21 juin 1929), à propos de qui le député‑journaliste Brachard disait dans le rapport qu'il établit au nom de la Commission du travail de l'Assemblée nationale, préparatoire à la loi de 1935: « (...) et je me fais un plaisir, pour me conformer au voeu qui m'a été exprimé par les dirigeants du syndicat national, de noter ici que sa légitime autorité ne cessa ne s'exercer, avec une constante bonne volonté, dans le sens de la conciliation »[xxii]. On trouva aussi dans la première composition de la CCIJP le représentant patronal Chauchat, qui fut nommé expert par le BIT pour l'enquête sur la situation des journalistes, en 1929, et qui disait : « Le contrat collectif, tel que nous l'entendons, est entre les parties, en même temps qu'un mode d'organisation, un instrument de paix, de conciliation et d'entente »[xxiii].

Accessoires en apparence, l'ambiance de travail de la CCIJP et la cohérence de ses membres sont des aspects importants pour analyser ce qui va suivre. En effet, si la « guerre de tranchées» qui avait prévalu jusque là entre patrons et journalistes s'était poursuivie, on aurait pu interpréter les décisions de la Commission comme les résultats de mauvais compromis, de choix par défaut, de stratégies négatives. Il n'en fut rien, et l'on doit comprendre l'état des débats et les arbitrages comme l'expression de réflexions soutenues et de choix avertis, de part et d'autre.

La source de ces bonnes relations est donc aussi à rechercher dans la communauté d'intérêt des patrons et journalistes qui s'entendirent pour interpréter la loi dans le sens qui leur convenait mutuellement.

LES ARBITRAGES DE LA CCIJP

Comme nous l'avons amplement dit, l'imprécision de la loi va obliger les membres (nommés puis élus) de la CCIJP à se fabriquer une « doctrine », des usages, une jurisprudence. La Commission va devoir se pencher sur les cas que l'imprécision de la loi rend intrinsèquement litigieux: ceux qui ne correspondent pas clairement aux catégories définies par la loi, ceux qui ne répondent que partiellement aux exigences, ceux qui s'accommodent de la loi pour en tirer un bénéfice indu, ceux qui donnent toutes les garanties sur le fond mais se distinguent des normes formelles, ceux qui jouent avec les limites de toutes sortes. Pour tous ces dossiers, la Commission va devoir interpréter et arbitrer.

Ces interprétations et ces arbitrages sont essentiels pour comprendre ce que patrons et journalistes ont fait de la loi, en particulier pour analyser comment ils se sont servis du texte pour réguler le marché de l'emploi journalistique et ses rapports de force.

1 ‑ L'interprétation de la loi : la moralité

Il convient de commencer par ce point pour mieux souligner à quel point cet aspect a été marginal et ambigu dans les débats. En quatre années d'activité, la dimension morale sera abordée quatre fois, ou plutôt exprimée. Lors de l'installation officielle, le 22 mai 1936, en présence du ministre du Travail L. O. Frossard : le PV rapporte que le ministre « se déclare heureux qu'il lui ait été donné de présider un événement destiné à produire les plus salutaires conséquences dans l'organisation de la profession » ; H. Simond (patron) et G. Bourdon (journaliste) « célèbrent à leur tour l'institution de la carte d'identité professionnelle, qui leur apparaît comme un instrument indispensable de la moralité et qui, attribuée à tous les journalistes réellement professionnels, hors de toute préoccupation politique, interdira désormais aux indésirables et à tous les autres de se donner comme professionnels ». On notera, dans cette phrase, certes le lien fait entre morale et professionnalisme, mais surtout l'ordre de l'argumentation (l'instrument moral va permettre d'exclure et de reconnaître les seuls professionnels) et l'insistance à justifier la fermeture du territoire.

Les autres évocations des questions de moralité sont plus fortuites. Lors de la seconde séance (29 mai 1936), on évoqua (pour la première et dernière fois) le casier judiciaire que les candidats doivent produire et l'on considéra qu'il ne donnait pas de garanties suffisantes. Un délégué journaliste fit remarquer « que les organisations connaissent la situation morale de leurs membres ». On en resta là. On discuta, le 14 octobre 1938, à propos d'un journaliste « ayant encouru plusieurs condamnations avant la guerre », amnistié depuis. Il fut admis au renouvellement de sa carte. Il faut dire que si la loi exige des candidats la production d'un extrait de casier, elle ne dit pas l'usage qui doit en être fait par la CCIJP. Celle‑ci ne s'en est donc pas servi pour arbitrer en défaveur. Mais il n'est pas impossible que l'exigence de la loi ait fait office d'épouvantail, les anciens condamnés s'excluant d'eux‑mêmes...

Enfin, le 25 mai 1938, la Commission plénière (CP) souhaita améliorer ses relations avec la Commission supérieure (CS). Déjà, le 29 septembre 1937, la Commission de première instance avait fait savoir son différend avec la Commission d'appel : « d'une façon générale, la Commission supérieure se montre moins sévère que la Commission de première instance, ses membres jugeant non en journalistes mais en juristes, et en se basant uniquement sur la loi ». Les délégués professionnels reprochaient donc aux magistrats d'appliquer la loi, sans vouloir l'interpréter. G. Bourdon fut mandaté pour attirer l'attention de la CS « sur l'importance de certaines considérations dont la Commission (plénière) a l'habitude de tenir compte ». Huit mois plus tard, on proposa de transmettre à la CS « une note indiquant le motif du refus » de certains dossiers. « M. G Bourdon précise que ces indications seraient très utiles surtout lorsqu'il s'agit d'un refus pour des raisons d'ordre moral. Le Président insiste sur l'importance de laisser à la loi toute sa portée morale ; il ne faut donc pas que la Commission de première instance ayant refusé la carte à un postulant pour cause d'indignité, la Commission supérieure puisse lui accorder faute d'être informée des raisons réelles du refus ». La « portée morale», évoquée ici, est évidement une interprétation supplémentaire.

Analysant le texte, un juriste de l'époque (très partisan de la nouvelle loi et de la défense des journalistes) sentait bien les limites que son imprécision allaient imposer. Il disait à propos de la Commission : « Certes, elle ne pourra prétendre restreindre le journalisme aux seules personnes de moralité supérieure, mais au moins les gens de moralité notoirement inférieure ne pourront plus se prévaloir de la qualité de journaliste, la notion de moralité est susceptible de bien des nuances dont certaines excèdent la compétence de la commission. Cependant sur certaines questions d'honnêteté, l'accord en général peut se faire. (...) La carte d'identité doit donc rendre les plus grands services à la profession de journaliste: en tant que garantie de professionnalisme, et en tant aussi que garantie de moralité moyenne et sous réserve de certains aménagements de détail, le principe de l'institution reste excellent »[xxiv].

« Moralité moyenne »... En fait, et malgré les échanges aigres doux avec la CS, il semble que la Commission ait renoncé à statuer à partir de ce genre de critère. Si des décisions ont été prises, ces arbitrages n'ont jamais été mentionnés, alors que l'on sera disert à d'autres propos. Les critères n'ont pas non plus fait l'objet de débats ouverts et rendus publics. Comme si les délégués avaient préféré rendre opaques les interprétations (les « refus pour des raisons d'ordre moral ») qu'ils faisaient du texte.

2‑ L'interprétation de la loi : la qualification du travail journalistique

La CP, sur un autre aspect, va estimer nécessaire d'interpréter la loi, trop imprécise : c'est à propos de la qualification du travail de journaliste qui, comme nous l'avons dit, a totalement disparu du texte législatif. Les débats vont concerner les cas de salariés qui, répondant aux critères socio‑économiques de la loi, pratiquent ce que l'on pourrait appeler une forme spécialisée du journalisme. La CCIJP, en se prononçant sur ces dossiers, va devoir établir ‑ au fond ‑ ce qui est et ce qui n'est pas du journalisme. On verra que ce travail de définition n'est jamais sans rapport avec les intérêt catégoriels, la maîtrise du territoire et du marché.

Les sténographes ont été assimilés par la loi aux journalistes. Pourtant, la question sera souvent débattue. Lors de l'élaboration du contrat collectif, le Syndicat des journalistes avait obtenu pour les sténographes l'extension du statut; le Syndicat de la presse parisienne était d'accord[xxv]. Pourtant la jurisprudence était contraire. La Cour de Paris, le 2 février 1932, déclarait : « Ce travail (de sténographe) s'analyse en somme en une réception et transmission intelligentes, ayant pour but et pour résultat de faire parvenir une oeuvre intellectuelle qui est celle des correspondants aux services du journal qui sont chargés de la présenter au public. Une telle opération, qui ne procède pas d'une initiative propre de l'agent et n'aboutit pas à une création dans le fond et dans la forme, ne présente pas le caractère personnel et original qui est le propre de l'oeuvre journalistique par où se marque le talent de l'auteur, se crée son succès, s'engagent sa réputation et sa responsabilité, et qui justifierait qu'un traitement particulier fût fait au journaliste en cas de rupture de son contrat de collaboration»[xxvi].

La question des sténographes fut l'un des rares points de discorde entre les journalistes et les patrons. D'une manière générale, les seconds souhaiteront une application plus restrictive, pour limiter le nombre de journalistes parmi les salariés permanents des journaux; les seconds voudront au contraire renforcer leur influence dans les rédactions. Le débat vint dès le 4 novembre 1936. M. Maillard, patron, s'insurge qu'un candidat « qui est sténographe d'administration au journal est présenté comme sténographe‑rédacteur à l'Information ». Un journaliste propose « que les sténographes ne doivent pas être considérés comme journalistes s'ils peuvent être remplacés par un enregistrement mécanique ». M. Simond, Président, établit une distinction : « est assimilé aux journalistes, le sténographe qui a l'initiative de modifier ce qu'il reçoit. Celui qui ne fait que transmettre n'est pas un sténographe rédacteur. Il appelle d'ailleurs l'attention de la Commission sur le danger de laisser envahir la profession de journaliste ». M. Gombault, délégué journaliste, « objecte qu'il sera difficile de déterminer si tel sténographe est capable ou non de modifier les textes qu'il a reçus. M Simond répond qu'il ne s'agit pas de savoir s'il en est capable, mais seulement s'il le fait habituellement ».

Le 22 janvier 1937, la Commission plénière décida d'examiner chaque cas de sténographe, et refusa tous les dossiers. Apprenant que vingt‑deux sténographes‑rédacteurs, écartés à la précédente séance, font appel devant la Commission supérieure, la CP décide d'attendre. Le 24 mars, la CP aborde encore la question : « H. Simond fait remarquer que la question est de savoir le rôle que joue le sténographe‑rédacteur au journal » ; à son avis devrait avoir la carte, le sténographe‑rédacteur « auquel est donnée la capacité nécessaire pour interpréter et au besoin modifier les communications qu'il reçoit ». S. Valot réagit : « dans ce cas la délivrance ou le refus de la carte dépendront uniquement de l'appréciation du directeur. Ce n'est certainement pas ce qu'a voulu la loi ». Enfin, le 22 juillet 1937, le CS donna raison aux sténographes, dont la plupart venait de grands médias parisiens (L'intransigeant, Le Petit Parisien, Le Matin, l'agence Havas...). Dans sa séance suivante, la CP déplora la décision.

Les patrons ne s'avoueront pas vaincus : deux années plus tard, ils demanderont le non renouvellement de la carte d'une des bénéficiaires de la décision de la CS, une certaine Mme D. Celle‑ci travaillait au Matin, dont M. Maillard, délégué, était le patron, et lui contestait la qualité de rédactrice‑sténographe. Une sous commission fut nommée, composée de MM. Destin et Gombault. Le compte‑rendu des débats du 19 octobre 1939 montre bien que les enjeux catégoriels et salariaux étaient au centre de tout : « M Gombault croit pouvoir assurer, d'après les renseignements recueillis, que Mme D. remplissait au Matin les fonctions de sténographe‑rédactrice telle que la définit la Commission des barèmes » (la loi avait prévu la création de commissions départementales chargées d'établir les barèmes des salaires). « M Destin estime que le seul fait de n'être pas payée au tarif du barème prouve que Mme D. doit être considérée comme une sténographe à la rédaction et non comme une rédactrice sténographe ». M. Gombault répond que « c'est en accord avec M Maillard, que Mme D. a accepté de ne pas toucher le minimum de salaire prévu au barème pour sa catégorie ». Un journaliste défend la candidate, remarquant que d'autres sténographes ayant la carte, font exactement le même travail. M. Maillard « insiste sur le fait que Mme D. (...) prend presque journellement le courrier du rédacteur en chef, ce travail faisant d'ailleurs partie de ses fonctions ». Finalement, le renouvellement de la carte est refusé.

L'intéressée refera appel à la CS par lettre au ministre le 22 novembre 1939. Elle dut de nouveau obtenir gain de cause car on trouve trace, dans son dossier, de demandes de renouvellement en 1941 et 1942.

Le problème de qualification se posa aussi pour les reporters‑photographes. Le projet de contrat collectif avait fait une distinction entre le reporter‑photographe et le simple photographe : « N'est pas reporterphotographe celui qui est habituellement accompagné dans ses prises de vues par un rédacteur. Celui‑là n'est qu'un photographe, c'est‑à‑dire un employé; il ne peut être assimilé à un reporter, c'est‑à‑dire à un journaliste ». Le reporter‑photographe doit donc faire les images et les « habiller » par un texte.

La discussion sera reprise au sein de la Commission. Les patrons, emmenés par H. Simond, souhaiteront que le titre de journaliste soit délivré au compte‑gouttes, considérant que « le photographe qui apporte seulement les éléments d'une légende n'est pas rédacteur » (4 novembre 1936). Un autre patron, M. Maillard, estime « une difficulté majeure, c'est l'abondance d'amateurs qui, ayant pris un bon cliché, vont le vendre aux agences ». Les journalistes objectent que « la loi a pensé à celui qui, avec le seul secours de son objectif, remplit le même rôle d'informateur que le reporter écrivain avec son stylo ». Les reportersphotographes d'agence seront ainsi refusés dans un premier temps.

Les reporters‑cinématographes rencontrent tout d'abord un accueil favorable de la Commission. Les délégués journalistes soutiennent que « le journal filmé est réellement du reportage» et que des journalistes indiscutables s'y sont consacrés ». A la séance du 4 novembre 1936, on décide de ne pas exclure cette catégorie et de statuer au cas pas cas; on met en attente de plus d'information le dossier d'un « opérateur de cinéma qui ne prouve pas qu'il travaille uniquement pour l'information ». Néanmoins, le 16 décembre 1937[xxvii], la délégation patronale montre qu'elle ne souhaite pas que le titre de journaliste soit étendu aux actualités filmées, estimant que « reporters de cinéma ne sont pas des journalistes ». Le 16 décembre 1937 (seconde réunion, voir note infra), la Commission plénière réexamine la question, en présence de représentants des reporters de la presse filmée, tous membres du SNJ. Elle décide alors de ne pas administrer la carte à cette catégorie, « les reporters de cinéma ayant signé une convention collective avec la Chambre syndicale des producteurs de films et ne pouvant revendiquer les avantages des deux conventions ». En fait, une fois encore, c'est la délégation patronale qui s'oppose à considérer les reporters‑cinéma comme des journalistes.

Comme il semble que l'on ait commencé à attribuer des cartes en 1936‑37, on refuse leur renouvellement. La CP devra donc de nouveau débattre sur le fond, le 23 novembre 1938, sur l'insistance des intéressés. Le PV témoigne: « Les représentants de la presse filmée exposent à la Commission les raisons qui leur font réclamer la carte d'identité. Ils font observer notamment qu'ils font véritablement oeuvre de journaliste et que lorsqu'ils partent pour un reportage, ils ont besoin des mêmes qualités que les reporters‑rédacteurs et souvent même de plus d'audace. M. Destin (patron) pense que le signe distinctif du journaliste est d'être attaché à un journal, or on ne peut pas, à son avis, considérer une firme cinématographique comme un journal, mais comme une maison de commerce. M. Destin considère bien le travail des reporters‑cinéastes comme un travail d'information, mais il ne le qualifie pas de journalisme ». La Commission trouve finalement « naturelle la revendication des cinéastes à la carte qui peut être pour eux d'une grande utilité, surtout pour certains reportages dangereux à l'étranger », mais considérant le problème de la double convention, renvoie à plus tard.

On décide, le 15 décembre 1938, de nommer une sous‑commission chargée d'examiner la question. Celle‑ci rend ses conclusions lors de la séance du 20 janvier 1939; elle se prononce, à l'unanimité, « en faveur de l'attribution de la carte professionnelle aux reporters de la presse filmée . On précise qu'il ne s'agit pas d'étendre cette disposition aux aides, soundmen, etc ». Représentant des journalistes, « M. Gombault tient à insister sur le fait que les reporters de cinéma font exactement le même métier d'information que les journalistes ‑ le moyen seul change ». La délégation patronale n'est pas convaincue, et elle témoigne de son souci financier: elle craint que les hauts salaires débordent sur la presse... « M. Destin et plusieurs membres de la Commission avec lui déplorent cette extension donnée au journalisme et la croient dangereuse pour les journalistes eux‑mêmes. Outres ces considérations, M. Destin voit de sérieux obstacles à faire bénéficier les reporters de la presse filmée du mois d'indemnité par année étant donnée la disproportion entre leurs salaires et ceux des journalistes de la presse écrite ». Finalement, la CP vote contre.

Il faudra une décision de la CS pour en finir (28 mars 1939). Les attendus sont instructifs; ils disent d'une part que les productions de la presse filmée, « en principe hebdomadaires avec éditions spéciales lorsque l'actualité l'exige sont bien des publications périodiques éditées en France et que la loi du 29 mars 1935 s'applique à cette presse filmée ». D'autre part, considérant que ceux qui ont fait la demande de la carte de journaliste « sont des reporters qui se divisent au terme de leur contrat collectif en : reporters cameramen ‑ reporters soundmen », ces reporters rentrent dans les catégories prévues par la loi, « savoir que les reporters cameramen, qui sont en réalité des reporters‑photographes et les reporters soundmen, des reporters‑sténographes, que même les conditions exigées pour l'exercice de cette profession, quant à l'initiative et à la part de travail personnel sont plus nettement semblables à celles exigées des reporters en général que celles prévues par la Convention collective de la presse écrite ». La carte est donc accordée ; le jugement est sans appel, presque un camouflé pour la délégation patronale qui semble avoir été dirigée dans sa réflexion par les risques de nivellement catégoriel.

Le cas des journalistes de radio fut peu examiné par la CCIJP. La loi ne les a pas inscrits dans la liste limitative des assimilés. Pourtant, le rapport Brachard souhaitait expressément leur assimilation, suivant en cela la position du SNJ. Il est probable que le législateur a préféré suivre l'avis du ministre des PTT qui s'y opposait, fondé sur un arrêt de la Cour d'appel de Paris de 1927 qui décidait « qu'aucune assimilation ne peut être faite entre le journal défini par la loi de 1881 et un journal radiodiffusé par un poste de TSF »[xxviii]. La position du SNJ était en fait nuancée : souhaitant l'intégration, expliquant que celle‑ci permettrait à la presse radiophonique de ne plus être « envahie comme elle l'a été naguère et comme elle le demeure par un flot de journalistes amateurs dont l'inexpérience professionnelle s'est bien souvent révélée de la façon la plus dommageable à la réputation de la presse radiophonique française »[xxix], il souhaitait que l'activité des journalistes radio fut encadrée, à fin de ne pas concurrencer la presse écrite ; le syndicat demandait que les programmes d'information soient limités en nombre et en durée, que les revues de presse ne citent pas de trop longs extraits d'articles et que les micros soient exclus des débats parlementaires et judiciaires.

Le 23 mars 1938, la question est évoquée. M. Chauchat, représentant patronal, s'oppose à l'assimilation, estimant que les gens de radio ne sont pas de « véritables journalistes ayant droit à la carte ». G. Bourdon expose la position contraire du SNJ, semble‑t‑il en accord avec le Syndicat de la presse parisienne. On en restera là.

Les directeurs de journaux poseront un moindre problème, bien qu'il ait encore fallu recourir à l'interprétation de la loi pour décider de l'attribution ou non de la carte, à l'initiative cette fois ‑ on s'en doute... ‑ des représentants patronaux.

La loi ne dit rien à propos des directeurs, elle ne les place même pas au rang des « assimilés ». Pourtant, il y avait à cette époque des centaines au moins, des milliers peut‑être, de directeurs de journaux qui ne dirigeaient qu'eux‑mêmes (et des armées de chroniqueurs et correspondants plus ou moins bénévoles). Beaucoup, même dans les plus grands journaux, sortaient du rang, avaient été journalistes et continuaient, dans l'âme et dans les faits, à l'être. Comment pouvait‑on départager ceux dont l'activité était pour partie journalistique (rédaction et direction de rédaction) de ceux qui n'étaient que des gestionnaires ?

Il fut très tôt prévu d'exclure certains directeurs, puisque dès le 20 novembre 1935, le Syndicat des quotidiens de province (qui avait fait capoter le projet de contrat collectif, en 1931) s'en inquiétait, soulignant l'infériorité dans laquelle se trouveraient les directeurs privés de la carte, vis à vis de leurs collègues et de leurs rédacteurs. Il fut demandé alors la création d'une « carte de directeur de journal »[xxx].

La CCIJP s'est saisie dès le 22 juillet 1936 de cette question, à propos d'un M. B. ; sur son dossier, on se demande s'il ne s'agit pas « d'un imprimeur éditant un journal » et si ce directeur ne bénéficie pas de la publicité. Le dossier est réservé, accepté plus tard. Le 18 décembre 1936, H. Simond (patron, président en exercice de la CCIJP) « fait observer que les journalistes directeurs ont besoin d'une carte professionnelle et pourraient être amenés à en créer une, ce qui amènerait un doublet fâcheux ».

Des cartes sont attribuées, sans que des critères soient clairement établis; c'est au cas par cas et un délégué patronal s'en inquiète, le 22 janvier 1937: « M. Destin observe que la carte est attribuée à des professionnels moins certains et refusée à de véritables journalistes ». G. Bourdon répond alors que la Commission « essaie encore en ce moment de se construire une doctrine et que les erreurs pourront être rectifiées l'année prochaine grâce à l'annuaire publie ».

La question revient le 12 février 1937. H. Simond observe que la Commission ne peut apporter que des « solutions individuelles » ; accord est donné pour délivrer la carte « à tous les directeurs de journaux qui exerceront réellement dans leur journal des fonctions de rédacteur », sans précision des moyens de vérification des assertions des candidats (au contraire des déclarations des journalistes candidats à la carte qui étaient passées au crible non seulement de leurs employeurs, mais aussi des syndicats de journalistes ; la Commission retirera ou refusera de nombreuses cartes sur la foi des déclarations des patrons ou des syndicalistes).

La CP en reparle le 13 janvier 1938; elle n'a toujours pas de vraie «doctrine ». Les patrons ne semblent pas se satisfaire que la carte ne soit attribuée aux directeurs qu'au cas par cas; les journalistes tiennent à cette manière de faire, et semblent avoir obtenu que le statut du candidat soit l'élément déterminant (et pas seulement la pratique rédactionnelle); en effet, M. Briollet, journaliste, explique « que la loi est formelle, qu'il faut être salarié pour bénéficier de la carte; lorsqu'un journaliste devient directeur propriétaire, il n'est plus salarié et tire la plus grande partie de ses ressources de l'exploitation de son journal et non plus du journalisme ».

La question des directeurs n'a pas laissé dans la perplexité que les délégués. Les intéressés eux‑mêmes ne comprenaient pas très bien comment la loi pouvait s'appliquer. Le patron d'une revue répondait à la demande de renseignements de la CCIJP : « Cette revue est ma propriété personnelle, j'y exerce toutes les fonctions de direction et de redaction. Les articles que je publie sont en majeure partie rédigés par moi. Les autres me viennent de collaborateurs bénévoles ou amis. Il me serait bien difficile de faire le départ entre les différentes fonctions que j'exerce ainsi dans ma propre publication. En tout cas, le petit revenu que me procure celle‑ci est entièrement dû à mon activité journalistique » (15 janvier 1937).

3 ‑ Les interprétations de la loi : les journalistes en demi teinte

Beaucoup de décisions de la CCIJP, au cours de cette période, sont des ajustements par petits pas. Elles concernent des journalistes à qui la loi ne peut s'appliquer que partiellement, ou dont le dossier fait apparaître des incompatibilités.

La hauteur minimale des rémunérations fit l'objet d'une des premières décisions, en contradiction avec le texte du décret. Celui précise en effet que le candidat affirme « sur l'honneur » qu'il en tire du journalisme « une rémunération au moins égale au salaire minimum qui aura été fixé, pour le département ou pour la région » par les commissions mixtes chargées, par la loi de 1935, d'établir les barèmes salariaux. Dès la seconde séance de la CCIJP (29 mai 1936), un débat s'établit à ce propos. « M. Destin (un patron) observe qu'il ne convient pas d'accabler ceux parmi les professionnels qui sont déjà les moins favorisés, en les privant de la possession de la carte. M Leduc (un journaliste) déclare que tous les journalistes de province sont à l'heure actuelle au dessous du salaire minimum. Il est désirable que cette formule disparaisse de l'imprimé » (on prévoyait, sur le formulaire de demande de carte, de demander la hauteur de la rémunération, qui devait être « non inférieure aux salaires minima fixés au lieu où le candidat exerce »). Pour cette raison, on ne demandera aux candidats de préciser que le mode de rémunération (au mois et/ou à l'article), l'indication du montant étant « facultative » et la référence expresse à la loi disparaissant.

Il s'agissait donc d'une première entorse faite à la lettre. La Commission reviendra pourtant sur cette décision, le 10 janvier 1939 : confrontée à des demandes multiples de cartes issues de journaux de petite importance, elle souhaitera avoir les moyens de contrôler ces dossiers. La hauteur de la rémunération sera donc exigée.

Les activités publicitaires feront, aussi, l'objet d'ajustements. La loi est claire puisqu'elle fait une exclusion radicale (de la liste des assimilés) des « agents de publicité ». Sur ce point, la Commission a commencé à se fonder sur le caractère non principal des activités non journalistiques, et décidé de ne pas exclure ces cas (28 juillet 1936). Le PV de cette séance précise: « La Commission est par contre unanime à penser qu'il convient de refuser la carte aux journalistes qui touchent des subventions de certaines administrations privées ou publiques ou sont rémunérés pour une part par les recettes de publicité». M. Gaubert (un patron) fait remarquer que « certains journaux de province n'ont d'autres agents de publicité que leurs rédacteurs, dans ce cas il est bien difficile à ceux‑ci de refuser de s'y intéresser ». Le journaliste S. Valot propose alors « que la carte ne soit pas refusée à ceux qui, même s'ils ont dû se plier à des conditions de travail imposées, s'efforcent effectivement d'obtenir de leur journal une rémunération de caractère uniquement journalistique ». On peut se demander comment ce louable effort a pu, par la suite, être observé... Rien ne sera ‑ ou pourra être ‑ fait pour déterminer la part due au journalisme dans la rémunération de ces rédacteurs de province. Il est probable que faute de moyens d'appréciation et pour ne pas affronter les patrons de presse régionaux, on préféra en rester là. On confirma même cette orientation ; le 6 avril 1938, le PV témoigne : « En ce qui concerne les correspondants de province faisant de la publicité, la Commission maintient comme essentielle la distinction faite entre ceux qui assurent le service de publicité de leur journal dans la ville où ils résident, et deux qui font de la publicité pour leur propre compte. Dans ce deuxième cas, la carte ne devra jamais être accordée sans qu'une enquête très sérieuse ait été faite ».

Néanmoins, on appliqua la règle de l'incompatibilité des ressources aux autres journalistes. Le 4 novembre, on refuse la carte à un journaliste financier et publicitaire qui, circonstance aggravante, touchait des subventions publiques du ministère des Finances. Un autre cas est évoqué le 13 octobre 1936 ; il s'agit d'un candidat qui « tire indirectement (mention manuscrite) une grande partie de ses ressources de la publicité ». Son dossier est réservé, puis la carte est attribuée. On reparle de son cas le 29 septembre 1937, à l'occasion du renouvellement : un membre patronal, arguant qu'il « fait, de façon notoire, des affaires de publicité », rappelle que la Commission « s'est promis de refuser catégoriquement la carte » à ces candidats.

En définitive, il semble que la Commission ait appliqué une sélection à deux vitesses : elle a accepté les activités publicitaires des journalistes dès lors qu'elles étaient internalisées (principalement dans la presse régionale), elle les a refusées quand elles constituaient un appoint extérieur au salaire des journalistes.

Les décisions relevant de la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine complètent le tableau ; elles montrent combien il fut difficile aux délégués de la CCIJP de se faire une doctrine à propos des candidats dont le profil était rétif aux cadres.

Nous avons déjà évoqué le cas des directeurs de journaux, qui relève bien de cette problématique. Citons aussi le cas des fonctionnaires. Il est évident que la loi fut faite en partie pour mettre fin à leurs activités dans la presse, constituant des salaires d'appoint et généralement sous payées. Avant 1935, le SNJ s'était beaucoup mobilisé et avait obtenu quelques résultats : le 11 mai 1934, le président du Conseil Gaston Doumergue demandait aux ministres que cessent les pratiques journalistiques des fonctionnaires, déloyales pour les journalistes et préjudiciables aux intérêts de l'Etat. De plus, un décret du 28 août 1935 interdit aux fonctionnaires le cumul des salaires et rétributions privées (exception faite de la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques). Avec le statut légal des journalistes, la barque paraissait bien pleine. Pourtant, la Commission plénière souhaitera nuancer ce principe d'exclusion. Le 15 juillet 1938, elle évoque le cas d'un « journaliste pourvu d'un poste à la Ville de Paris. M. Chauchat (délégué patronal) souligne ce cas, qui n'est pas d'ailleurs isolé, d'un journaliste indiscutable, ayant un poste de fonctionnaire rémunéré. M. Bourdon (délégué journaliste), fait remarquer qu'il faut distinguer les journalistes trouvant un appoint dans le fonctionnarisme, des fonctionnaires pour lesquels c'est le journalisme qui constitue l'appoint. Le Président (Bourdon) donne des exemples à l'appui. La Commission est d'accord pour qu'une enquête minutieuse soit faite pour tous les cas semblables à fin de connaître le pourcentage réel des ressources imputables au journalisme et des ressources extérieures ». Remarque : la Commission n'est pas certaine de vouloir exclure certains fonctionnaires‑journalistes ; elle se dit que le journaliste‑fonctionnaire est plus respectable que le fonctionnaire‑journaliste ; elle dit vouloir juger à travers l'évaluation des ressources respectives, mais on sait qu'à cette époque la mention de la hauteur des rémunérations est facultative...

Le cas des avocats est de la même teneur. La question vient le 2 février 1938. Un délégué s'inquiète de voir de jeunes avocats stagiaires faisant du journalisme (faute d'autres ressources, sans doute), « prenant ainsi la place des journalistes professionnels. Un autre membre, M. Gombault (un journaliste), « s'élève aussi contre les avocats journalistes, mais fait remarquer que beaucoup de journalistes véritablement professionnels sont inscrits au Barreau et ne plaident jamais, il demande donc à la Commission de ne pas rejeter la demande de ces derniers et d'examiner à fond chaque cas particulier ».

Ainsi fut fait. La situation des députés fut aussi examinée, le même jour. A l'initiative de M. Chauchat (un patron), on décida « que la carte ne doit pas être refusée à un journaliste qui devient député, mais seulement à ceux qui sont amenés à faire du journalisme parce qu'ils sont députés ». Le SNJ avait déjà soutenu ce type d'appréciation. En 1918, une de ses premières initiatives fut de se plaindre des parlementaires qui, profitant des facilités qui leur étaient faites pour accéder aux champs de batailles, donnaient aux journaux des reportages sur le front. Mais les journalistes qui entraient en politique ont toujours conservé l'estime de la profession, qui leur donnait du « confrère » et leur conservait le droit à la qualité (symbolique encore, à l'époque) de journaliste.

Un dernier exemple, très significatif de l'outil d'arbitrage catégoriel que devint rapidement la carte. Il s'agit d'un reporter dessinateur à qui un patron (M. Maillard, Le Matin), membre de la CCIJP, voulait refuser le titre de journaliste: Il disait, le 11 juillet 1939 : « Si M. G. a collaboré au Matin en qualité de reporter‑dessinateur, payé au dessin, il était surtout décorateur ». M. Maillard en concluait donc « que M G. ne peut être considéré comme journaliste professionnel, mais comme artiste décorateur ». Finalement, l'intéressé conservera sa carte, après des débats et l'étude d'une sous-commission. Mais combien de journalistes dans ce cas d'espèce n'ont pas eu la chance, le courage, les moyens, d'aller jusqu'au bout et de faire reconnaître que l'ambiguïté de leur situation ne devait pas être une source d'exclusion?

Conclusion

Pour saisir l'ensemble des résultats que nous produisons à propos de l'activité de la CCIJP entre 1936 et 1940, pour bien apprécier le sens et les incidences de cette succession désordonnée d'interprétations de la loi, il serait utile de les mettre en perspective avec toutes les conséquences de ce texte, par des observations inédites à ce jour.

Il est probable, par exemple, que la condition des journalistes, en tant que travailleurs, a évolué favorablement en France, grâce à la loi : mieux protégés, plus reconnus, plus stables. Il est aussi probable que la loi a rendu son office en permettant aux journalistes, professionnalisés, d'être plus vertueux. Soulignons tout de même que ces aspects sont difficiles à saisir en raison de « l'effet Seconde guerre mondiale et Libération » qui, comme on le sait, a changé considérablement les données. Si après‑guerre, la presse et les journalistes sont plus vertueux, c'est aussi en raison de l'épuration et des nouvelles conceptions nées dans la Résistance dont la mise en place s'appuiera sur la loi de 1935, entre autres.

Il ne faut donc pas négliger le bénéfice de la loi. Mais il ne faudrait pas à l'inverse refuser de constater ce qui accompagne ce progrès, les enseignements du temps qui s'est écoulé.

Ce que nous appelons la fermeture de la frontière journalistique traduit un moment historique de structuration d'un marché de travail qui, parvenu à ses limites physiques, réalise un processus de différenciation professionnelle conduisant à la hiérarchisation, l'exclusion, la marginalisation et l'aliénation d'une partie des membres.

Hiérarchisation : c'est tout le sens des débats de la CCIJP à propos de la qualification du travail journalistique. Il faut donner une place à chacun, admettre certains de plein droit, en « assimiler » d'autres, accepter avec des pincettes les profils douteux (les doubles activités, directeurs, publicitaires et fonctionnaires notamment) et refuser à tous les autres l'accès aux privilèges du statut. Comme on l'a vu, les patrons seront plus restrictifs, les journalistes plus ouverts. Mais la communauté d'intérêt (la défense d'un territoire) les réunira toujours.

Exclusion : celle des « amateurs », particulièrement dans le collimateur des journalistes et donc de la loi, qui les écarte radicalement ; remarquons que cette exclusion n'a pas été défendue pour des motifs inhérents à la qualité du travail ou à la moralité, seule la concurrence sur le marché de l'emploi fut invoquée[xxxi]. Avec la loi de 1935 va s'éteindre une tradition citoyenne d'information et de chronique qui permettait à des gens ordinaires de participer directement, légitimement, à cette fonction que d'aucuns disent si essentielle à la démocratie (le plus souvent pour mieux l'accaparer...) : la presse, les médias. Il faut méditer quand on parle de progrès, celui qui produisit une telle exclusion, qui sacrifia sur l'autel du « professionnalisme », un droit citoyen d'expression, simple, peu onéreux...

Aliénation : la loi a fait un sort à tous ceux qui tiraient du journalisme un appoint financier, notamment dans la presse régionale ; elle leur a refusé le statut et tous les bénéfices afférents ; mais elle n'a pas supprimé leur activité, loin s'en faut ; celle‑ci a même augmenté. Aujourd'hui, la presse en région ne saurait vivre sans ces milliers de correspondants qui, contribuant à la majeure partie du travail d'information, n'en sont pas moins sous payés et sous protégés (ils ont un statut de travailleurs indépendants). En d'autres termes, l'emploi des quelques six mille « journalistes professionnels » de la presse régionale tient à l'aliénation des quelques trente‑trois mille « correspondants ».

Marginalisation : la professionnalisation a écarté du journalisme « professionnel » donc légitime, sans les exclure, les pratiques vagabondes, littéraires, précieuses, politiques, partisanes, approfondies, du journalisme. Le sacro‑saint professionnalisme n'a pas laissé de place à ceux qui ne peuvent répondre aux critères socio‑économiques de la loi ; ainsi, paradoxe des paradoxes, les plus beaux fleurons des médias français se trouvent exclus de la carte professionnelle. Certes anecdotique, cette réalité n'en déprécie pas moins la carte elle‑même : que vaut un tel document professionnel s'il doit être refusé aux figures emblématiques de la profession?

La maîtrise du territoire et du marché de travail journalistique était à ce prix. Les délégués de la première CCIJP s'y attachèrent, faisant leur une loi qui les dépassait sans doute en intention, en ambition.

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